La Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne s'apprêtent à enclencher dès jeudi le mécanisme de rétablissement automatique des sanctions de l'ONU contre l'Iran, selon quatre sources diplomatiques interrogées par Reuters. Cette décision intervient après l'échec des négociations de Genève, tout en laissant une ultime fenêtre de 30 jours à Téhéran pour éviter ce scénario.
Les discussions qui se sont tenues ce mercredi entre les représentants du trio européen (E3) et leurs homologues iraniens ont tourné court. Malgré les efforts déployés, aucun engagement concret n'a pu être obtenu de la part de l'Iran concernant son programme nucléaire controversé.
Face à cette impasse, les puissances européennes ont décidé de franchir le pas en activant le fameux mécanisme de "snapback" prévu dans l'accord nucléaire de 2015. Elles justifient cette démarche par ce qu'elles considèrent comme des violations flagrantes par Téhéran des termes du Plan d'action global commun (JCPOA).
Toutefois, les diplomates européens n'excluent pas de nouveaux contacts dans les semaines à venir, laissant entrevoir une dernière chance de désamorcer la crise.
Le mécanisme du "snapback" : un processus quasi-irréversible
Le mécanisme de retour automatique des sanctions, inscrit dans la résolution du Conseil de sécurité de juillet 2015, fonctionne selon une logique inversée particulièrement redoutable pour l'Iran. Une fois déclenché, le Conseil de sécurité dispose de 30 jours pour approuver une résolution maintenant l'allègement des sanctions accordé en 2015.
L'absence d'une telle résolution - qui nécessite le soutien de neuf des quinze membres du Conseil et l'absence de veto des cinq membres permanents - entraîne automatiquement la restauration de toutes les sanctions préexistantes.
La position du Royaume-Uni et de la France, membres permanents à l'origine de cette démarche, leur confère un atout décisif : leur droit de veto leur permet de bloquer toute tentative d'empêcher le rétablissement des sanctions. Cette configuration rend le processus quasi-irréversible une fois enclenché.
Une course contre la montre géopolitique
L'urgence de cette initiative s'explique par un calendrier serré. La résolution onusienne de 2015 expire le 18 octobre prochain, privant définitivement les signataires de l'accord de la possibilité d'actionner ce mécanisme.
Les calculs diplomatiques européens intègrent également la dimension géopolitique : en septembre, la Russie assumera la présidence tournante du Conseil de sécurité. Moscou, devenu un partenaire stratégique de Téhéran depuis que l'Iran lui fournit massivement des drones pour son conflit en Ukraine, pourrait compliquer les manœuvres occidentales.
Malgré cette montée en puissance, une porte demeure entrouverte. Les capitales européennes espèrent que la perspective du rétablissement automatique des sanctions incitera l'Iran à formuler des engagements substantiels sur son programme nucléaire dans les 30 jours suivant l'activation du mécanisme.