Deux ans après le 7 octobre, qui a mis en lumière des failles immenses, le Premier ministre Benyamin Netanyahu explore plusieurs options pour la mise en place d’une commission d’enquête.

La première piste consisterait à créer une telle commission d’État — réclamée par la majorité de l’opinion publique mais politiquement explosive — mais sa mise en place ouvrirait un bras de fer entre ce que Netanyahu jugerait acceptable au niveau de sa composition et les exigences du président de la Cour suprême, Yitzhak Amit. La seconde option serait une commission d’enquête gouvernementale. Problème : la coalition actuelle n’a pas la majorité requise, et son manque de temps comme de stabilité laisse planer l’hypothèse d’élections anticipées, qui pourraient déboucher sur une nouvelle coalition décidant d’instaurer une véritable commission d’État hors de son contrôle.

Cette commission gouvernementale serait composée de cinq membres et dotée, sur le papier, des mêmes pouvoirs qu’une commission d’État. Mais une telle structure, créée par simple décision de l’exécutif, sans loi ni approbation du président de la Cour suprême, a montré ses limites. Le précédent de la commission Winograd sur la guerre du Liban II en est la preuve : presque annulée par la Cour suprême pour « irrationalité » lors d’un vote très serré — quatre juges contre trois — d’autant plus qu’aujourd’hui, la Cour est encore plus conservatrice.

La différence essentielle ? Dans une commission d’État, les membres sont nommés par le président de la Cour suprême. Dans une commission gouvernementale, c’est le Premier ministre qui choisit.