Israël va mettre sur pied un tribunal spécial chargé de juger les quelque 300 terroristes de la force Nukhba du Hamas emprisonnés pour leur participation au massacre du 7 octobre. Les discussions sur la création du tribunal avaient été suspendues tant que des otages vivants étaient toujours retenus à Gaza. Le ministre de la Justice Yariv Levin a annoncé qu’il comptait désormais accélérer l’adoption du projet de loi présenté par les députés Simcha Rothman -Parti sioniste religieux- et Yulia Malinovsky -Israël Beitenou-, maintenant que tous les otages vivants ont été rapatriés. Le Parquet de l’État devrait statuer dans les prochaines semaines sur la stratégie judiciaire à adopter contre les terroristes détenus.

Selon le document classifié définissant les contours de cette juridiction spéciale, les juges seront principalement des magistrats à la retraite ou sur le point de l’être. Une commission de supervision composée de Yariv Levin, du ministre des Affaires étrangères Gideon Sa’ar et du ministre de la Défense Israël Katz sera créée pour définir la politique générale des procès des terroristes, mais n’aura pas le droit d’intervenir dans les affaires spécifiques. Le ministère de la Justice estime que tous les membres de la force Nukhba ne peuvent pas être poursuivis pour génocide.
D’autres chefs d’accusation sont envisagés, tels que : aide à l’ennemi en temps de guerre ou atteinte à la souveraineté de l’État. Les accusés auront le droit de présenter des appels devant le tribunal.

La possibilité d’étendre la durée de détention en vertu de la loi sur les combattants illégaux — permettant une incarcération indéfinie — a été abandonnée pour des raisons juridiques. Des responsables du ministère de la Justice ont toutefois transmis des réserves à Yariv Levin dans un document confidentiel, demandant une réunion avec la procureure générale Gali Baharav-Miara. Levin a refusé cette rencontre, la jugeant inutile.

Certains points restent à trancher, notamment la possibilité d’y juger aussi des infractions “ordinaires” et la définition des règles de procédure et de preuve, qui devraient être adaptées à la gravité et à la nature exceptionnelle des crimes.

Les responsables du ministère de la Justice s’accordent sur un point : des règles spéciales sont nécessaires pour traiter ces dossiers hors norme.