La Cour d’appel des Pays-Bas a rejeté le recours déposé par plusieurs organisations pro-palestiniennes qui demandaient à l’État néerlandais d’interdire l’exportation d’armes vers Israël et tout commerce avec les implantations en Judée-Samarie.

Les juges ont estimé qu’il s’agissait d’une décision relevant du gouvernement, non du tribunal, et que les requérants n’avaient pas démontré que les autorités néerlandaises étaient incapables d’évaluer si les exportations pouvaient servir à des violations des droits de l’homme.