''Le gouvernement israélien vient de jeter à la poubelle la conception issue des accords d'Oslo'', s'est félicité le mouvement Regavim ce dimanche.
Cette déclaration fait suite aux décisions prises ce jour par le cabinet de sécurité mettant fin à un cadre juridique ancien en Judée-Samarie qui bloquait le développement de la présence juive.
Portées par le ministre des Finances Betsalel Smotrich et le ministre de la Défense Israël Katz, ces décisions contiennent des changements majeurs dont les effets sur le terrain pourront être considérables.
Tout d'abord, les registres fonciers de Judée-Samarie, jusqu'ici confidentiels contrairement à ceux du reste d'Israël, seront désormais rendus publics. Cette opacité favorisait selon le gouvernement les fraudes et compliquait les acquisitions de terres. La transparence imposée doit faciliter le "rachat de terres".
Le cabinet a également supprimé une loi héritée de l'époque jordanienne qui interdisait la vente de biens immobiliers aux Juifs. Jusqu'à présent, les acquisitions devaient transiter par des sociétés enregistrées et nécessitaient une autorisation administrative complexe de l'administration civile israélienne.
Cette double contrainte disparaît. Les Juifs pourront désormais acheter des terres en Judée-Samarie "exactement comme à Tel Aviv ou Jérusalem", selon les termes du gouvernement. L'obligation de licence auprès du conservateur des hypothèques est également abandonnée, ne laissant subsister que des conditions techniques de base.
Autre décision plus ciblée à Hévron, après ce que le gouvernement qualifie d'"années de tergiversations" de la municipalité palestinienne, les pouvoirs en matière de permis de construire dans la partie juive, au Tombeau des Patriarches et dans les autres sites religieux de la ville passent directement à l'administration civile israélienne.
Concrètement, il ne sera plus nécessaire de négocier au cas par cas avec les autorités locales palestiniennes. L'administration israélienne de Hevron obtient des compétences municipales élargies pour gérer "directement les besoins des habitants juifs", court-circuitant les mécanismes palestiniens jugés "complexes et frustrants".
Le site du Tombeau de Rachel, enclavé dans la zone municipale de Bethléem et souffrant d'un manque de services, se voit doter d'une administration municipale spécifique. Celle-ci prendra en charge l'entretien, la collecte des ordures et l'aménagement du site, là encore sans passer par les autorités palestiniennes.
Le contrôle israélien s'étend également aux zones théoriquement sous administration palestinienne. Les opérations de surveillance et de répression concerneront désormais les zones A et B pour tout ce qui touche aux infractions liées à l'eau, à la protection des sites archéologiques et aux questions environnementales.
Dormant depuis deux décennies, le comité chargé des acquisitions foncières est réactivé. Il permettra à l'État israélien de procéder à des achats "proactifs" de terres en Judée-Samarie, afin de constituer, selon les mots du gouvernement, "des réserves foncières pour la présence juive dans les générations futures".
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