Le gouvernement français prévoit de présenter le 1er juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer l’arsenal juridique contre le racisme, l’antisémitisme et les discours de haine. L’annonce a été faite par la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche.

Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’État, comprend une dizaine de mesures destinées à mieux protéger les victimes et à sanctionner plus sévèrement les auteurs d’infractions à caractère raciste ou antisémite. Selon la ministre, l’objectif est d’adresser un « signal républicain fort » à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.

L’élaboration de ce projet fait suite à une série de consultations menées au printemps avec les groupes parlementaires ainsi qu’avec plusieurs institutions, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits. Cette initiative intervient après l’abandon de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, qui avait suscité de nombreuses critiques.

Parmi les dispositions retenues figurent plusieurs mesures inspirées de ce texte. Le gouvernement souhaite notamment permettre à davantage d’associations engagées dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme de se constituer partie civile. Le projet prévoit également d’élargir le champ du délit de négationnisme afin de couvrir l’ensemble des crimes contre l’humanité.

Aurore Bergé estime que certaines formes contemporaines de négation ou de révision de l’histoire ne sont pas suffisamment prises en compte par la législation actuelle, notamment par la loi sur la liberté de la presse de 1881.

Autre mesure phare : l’instauration d’une peine d’inéligibilité pour les personnes condamnées pour les infractions les plus graves liées à la haine raciale ou antisémite. Cette disposition, déjà évoquée par le président Emmanuel Macron, concernerait notamment les faits de racisme, d’antisémitisme, de négationnisme ainsi que l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Le gouvernement entend également renforcer les moyens de lutte contre la haine en ligne. Les magistrats pourraient ainsi disposer de nouveaux outils pour poursuivre les récidivistes, notamment lorsque ceux-ci tentent d’échapper à la justice en quittant le territoire français.

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