La Haute Cour de justice a rendu ce dimanche un arrêt crucial dans le bras de fer opposant le ministre de la Justice Yariv Levin au bureau de la procureure général econcernant la supervision de l'enquête sur la fuite de la vidéo dans l'affaire Sde Teman.

Les juges ont confirmé que la procureure générale Gali Baharav Miara n'était pas habilitée à enquêter sur la fuite de la vidéo de Sde Teman, mais a cassé la décision du ministre de la Justice Yariv Levin de nommer le juge retraité Asher Kola pour la remplacer. La Cour a jugé qu'une partie extérieure et impartiale était certes nécessaire pour superviser l'enquête, mais que la manière dont le ministre avait tenté de nommer ce magistrat outrepassait ses pouvoirs et portait atteinte à l'indépendance du système judiciaire.

Les trois juges ont ainsi établi une jurisprudence : le ministre de la Justice est habilité à déléguer la supervision de l'enquête à une entité extérieure, à condition que la conseillère juridique du gouvernement soit empêchée de traiter l'affaire en raison d'un conflit d'intérêt, ce qui est bien le cas ici selon les juges. La cour souligne qu'il s'agit d'une dérogation aux règles habituelles justifiée par les « circonstances exceptionnelles » de l'affaire : la procureure générale pourrait être appelée à témoigner dans cette enquête, créant un conflit d'intérêts insurmontable.

Tout en annulant la nomination d'Asher Kola, la Cour précisé que le pouvoir de désigner un autre candidat reste du ressort du ministre de la Justice, sous réserve de conditions strictes : expérience juridique requise, absence d'affiliation politique et non-implication dans l'affaire.