La Knesset a approuvé en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les sanctions financières à l’encontre de l’Autorité palestinienne. À l’initiative du député Avihai Boaron du Likoud, le texte prévoit qu’Israël déduise chaque année des montants transférés à la Ramallah les sommes qu’il verse en compensation aux victimes d’attentats.

Le député Avihai Boaron, crédit : Noam Rivkin/Flash90

La proposition a été adoptée par 18 voix contre 3 et sera désormais débattue en commission des Affaires étrangères et de la Défense. Concrètement, le gouvernement israélien fixera chaque année, avant le 31 mars, le montant à déduire des fonds transférés à l’Autorité palestinienne. Cette somme correspondra aux indemnisations versées l’année précédente par l’État d’Israël aux victimes d’attaques terroristes — qu’il s’agisse d’actes commis depuis la bande de Gaza, en Judée-Samarie ou par des résidents de ces zones.

Il ne s’agit pas ici de remplacer les retenues déjà prévues par la loi actuelle sur le gel des transferts financiers à l’Autorité palestinienne, mais de s’y ajouter. Toutefois, le comité ministériel en charge de la sécurité nationale devra prendre en compte les montants déjà gelés, ainsi que d'autres considérations sécuritaires et stratégiques, avant de déterminer le montant supplémentaire à prélever.

Dans l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition rappellent que l’objectif est de renforcer les outils juridiques permettant à Israël de répondre au soutien financier que l’Autorité palestinienne continue d’apporter aux familles de terroristes. Le texte précise que le calcul du montant à retenir s’appuiera à la fois sur la loi sur les indemnisations des victimes d’actes de terrorisme et sur la loi sur la taxe foncière et le fonds d’indemnisation.