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9 pour, 0 contre: deux mesures de la réforme judiciaire adoptées en commission des Lois

1 minute
1 mars 2023

ParIsraJ

9 pour, 0 contre: deux mesures de la réforme judiciaire adoptées en commission des Lois
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Le processus législatif se poursuit. Deux nouvelles mesures de la réforme judiciaire ont été adoptées ce matin en commission des Lois. Il s'agit de la possibilité pour les juges de la Cour suprême d'annuler ou de retoquer une loi régulière avec une majorité de 80% de l'ensemble des juges (12 sur 15) et de la loi de contournement de la Cour suprême par une majorité de 61 députés.

 

Le vote s'est déroulé ce matin dans une ambiance électrique, comme à chaque réunion de la commission des Lois dirigée par le député Simha Rotman. Les députés de l'opposition ont préféré boycotter le vote après une séance houleuse où plusieurs d'entre eux ont été exclus des débats pour non respect des temps de parole.

Finalement, les mesures ont été adoptées par 9 voix pour et 0 contre. Elles doivent désormais être votées par la Knesset en première lecture.
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