Cela n'était encore jamais arrivé: la présidente de la Cour suprême, Esther Hayot, a décidé que les juges de la plus haute instance juridique, seront réunis au complet pour débattre de la loi sur la clause de raisonnabilité.

Ils seront donc 15 à valider ou non cette loi. Rappelons l'aspect problématique du débat: la loi sur la clause de raisonnabilité a été votée comme un amendement à la Loi fondamentale: Le Jugement. En tant que telle, la Cour suprême ne devrait pas intervenir. En effet, si l'on suit l'école d'Aharon Barak, les Lois fondamentales représentent la constitution de l'Etat d'Israël et à ce titre elles ne peuvent pas être touchées par les juges.

D'ailleurs, jamais, la Cour suprême ne s'est arrogé le droit de prendre position sur une Loi fondamentale.

Le fait qu'elle se soit déclarée compétente pour traiter des recours déposés contre la loi sur la clause de raisonnabilité est déjà une brêche dans cette ligne de conduite.

Esther Hayot a décidé de frapper encore plus fort, en convoquant les 15 juges de la Cour suprême pour débattre le 12 septembre prochain.

Ce soir (lundi), le Likoud a tenu à adresser un avertissement à la Cour suprême: ''Les gouvernements se sont toujours attachés à respecter la loi et les jugements de la Cour et la Cour s'est toujours attachée à respecter les Lois fondamentales. Ces deux principes sont à la base de l'Etat de droit en Israël et de l'équilibre des pouvoirs dans toute démocratie. Toute déviance de ces principes porte gravement atteinte à la démocratie israélienne, qui a justement besoin en ce moment de sérénité, de dialogue et de responsabilité''.

Le député Boaz Bismuth (Likoud) s'est indigné de l'attitude de la Cour: ''Quinze personnes qui portent une robe de juge, vont remplacer 120 représentants du peuple, c'est cela la fin de la démocratie''. Un cadre du gouvernement a estimé, quant à lui: ''Le seul fait que le débat ait lieu est une atteinte grossière à la démocratie, c'est la vraie fin de la démocratie''.

 

Les leaders du mouvement de protestation, ''La force Kaplan'', ont accusé le Likoud de vouloir intimider les juges par ce communiqué: ''Il s'agit de menaces mafieuses d'une personne mise en examen pour des infractions pénales, par le biais d'un parti qui veut prendre possession du tribunal. Les juges de la Cour suprême savent que des millions d'Israéliens se tiennent à leurs côtés et qu'ils peuvent exercer leur rôle de gardiens de la démocratie''.

Le ''Mouvement pour un pouvoir de qualité'', dirigé par l'avocat, Me Eliad Shraga, a demandé à la conseillère juridique du gouvernement, d'ouvrir une enquête pénale contre le ministre de la Justice, Yariv Levin. Il l'accuse d'être derrière le communiqué du Likoud, qui profère, selon lui, une menace contre les juges.