Le 20 mai dernier, le procureur avait annoncé avoir demandé l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Binyamin Netanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre.
Il demandait aussi une démarche similaire contre les chefs terroristes du Hamas, Yahya Sinouar et Mohamed Deif.
Khan avait précisé dans une interview sur CNN qu’il était reproché à Netanyahou et Gallant d’avoir “Provoquer la destruction, provoquer la famine comme méthode de guerre, y compris en refusant l’approvisionnement en aide humanitaire et en nuisant délibérément aux civils pendant un conflit”.
Il avait ajouté: ”Personne n’est au-dessus de la loi”.
Cette recommandation est en attente de confirmation par la Cour pénale internationale qui ne s'est pas encore prononcée, trois mois plus tard.
Khan presse donc la Cour de trancher. Dans un document présenté à la Cour, le procureur général rejette les arguments selon lesquels la Cour ne serait pas compétente pour prendre cette décision.
Cet argument est avancé dans la mesure où Israël possède un système judiciaire indépendant. La CPI devrait, en principe, respecter la souveraineté pénale de l’Etat d’Israël et lui donner la priorité pour juger de ce qui pourrait relever de crimes internationaux commis par ses dirigeants et ne se déclarer compétente qu’à partir du moment où les juridictions nationales ont failli. Mais le procureur estime, malgré tout, que la CPI est compétente pour trancher dès maintenant.
Khan alerte les juges sur ce qu'il décrit comme ''des horreurs perpétrés par les Israéliens dans les territoires palestiniens'' et demande aux juges de ''statuer en urgence'' au sujet de l'émission des mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant. ''Tout retard injustifié dans le processus constitue une atteinte aux droits des victimes'', insiste le procureur.
La CPI effectue, pour l'instant, un travail de vérifications avant de se prononcer. Elle a pris, pour cela, contact avec neuf organismes: sept palestiniens et deux israéliens dont l'ONG Shurat Hadin qui porte la voix des victimes du massacre du 7 octobre.
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