Le gouvernement flamand a annoncé faire appel d’une décision de justice controversée imposant des sanctions sur l’exportation de matériel militaire vers Israël. Le jugement, rendu jeudi dernier par un tribunal de Bruxelles, oblige la Flandre à interrompre toute exportation de biens à usage potentiellement militaire vers Israël, à moins de garanties d’un usage strictement civil. À défaut, l’État encourt une amende de 50 000 euros par conteneur, plafonnée à cinq millions d’euros.

Le tribunal estime que la Flandre, en autorisant ces expéditions, a failli à ses engagements dans le cadre de la Convention pour la prévention du génocide.

Le port d’Anvers visé

La décision s’applique spécifiquement aux marchandises transitant par le port d’Anvers. Elle fait suite à une plainte déposée par quatre ONG belges – Vredesactie, Intal, 11.11.11 et la Ligue belge des droits humains – qui affirmaient que certaines expéditions pourraient enfreindre les lois belges sur le commerce des armes et le droit humanitaire international.

Leur recours s’est notamment appuyé sur un cas concret : un conteneur intercepté en juin à Anvers, à destination d’Israël, contenant des roulements à rouleaux coniques destinés à la société Ashot Ashkelon Industries – un fournisseur de composants pour les chars Merkava.

Bien que ce type de pièce puisse aussi être utilisé dans un cadre civil, le tribunal a jugé que le risque d’usage militaire justifiait une vigilance accrue. Les ONG affirment que de nombreuses cargaisons similaires partent régulièrement vers Israël, d’où leur demande de suspendre l’ensemble des exportations à potentiel militaire.

Le ministre-président flamand Matthias Diependaele a dénoncé une décision « irréaliste » et juridiquement infondée : « L’ingérence du tribunal dans les compétences régionales en matière de commerce n’est pas légalement permise », a-t-il déclaré en annonçant l’appel du gouvernement.

Du côté des ONG, la décision a été saluée comme une « victoire historique ». Dans une déclaration commune sur Instagram, les quatre organisations se sont félicitées : « C’est une réussite collective. Nous avons fait le travail que les gouvernements refusent de faire pour prévenir un génocide, et la justice l’a reconnu. »

Le mouvement BDS, partenaire des ONG dans cette action, a également célébré cette avancée. Giorgia Gusciglio, coordinatrice des campagnes européennes du mouvement, a salué une mobilisation citoyenne et juridique « qui met en lumière la complicité des institutions dans le génocide israélien ». Selon elle, cette décision prouve que « les partenaires du BDS jouent un rôle clé pour obliger les gouvernements à respecter leurs obligations internationales. »