Des organisations belges ont saisi mardi la justice contre l'État belge, qu'elles accusent de passivité face aux "crimes de guerre commis par Israël" dans la bande de Gaza. Cette action judiciaire est inédite.
Le collectif Droit pour Gaza, l'Association belgo-palestinienne et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie ont déposé leur plainte devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Regroupant juristes, universitaires et victimes palestiniennes, ces organisations estiment que la Belgique faillit à ses devoirs légaux.
"Tous les États signataires de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ont l'obligation d'agir pour empêcher l'irréparable", soulignent les plaignants. Ils rappellent qu'il s'agit d'une "obligation légale" et non d'un simple "choix politique".
Cette démarche s'appuie sur l'ordonnance rendue en janvier 2024 par la Cour internationale de justice, saisie par l'Afrique du Sud, qui avait appelé à protéger les Palestiniens contre un "risque réel et imminent" de génocide.
Les organisations avaient préalablement adressé, le 7 juillet, une mise en demeure aux autorités belges. Elles réclamaient "de toute urgence" l'adoption de mesures concrètes : interdiction des exportations d'armes vers Israël, embargo sur les produits des "territoires occupés" , remise en question de l'accord d'association UE-Israël, gel des avoirs de responsables israéliens et suspension des partenariats universitaires.