Le gouvernement israélien a déposé jeudi une réponse préliminaire à la Cour suprême concernant les recours réclamant la révocation du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. Benjamin Netanyahu y affirme clairement que, selon la Loi fondamentale sur le gouvernement, seul le Premier ministre détient le pouvoir de démettre un ministre de ses fonctions.

Dans son mémoire, l’État souligne que ni la Cour ni la procureure générale n’ont compétence pour intervenir dans cette décision. Le texte critique vivement la démarche de la procureure générale, qui avait saisi directement la Cour en alléguant que Ben-Gvir avait outrepassé le cadre réglementaire régissant ses relations avec la police, sans d’abord s’adresser au Premier ministre. « Une telle conduite est inacceptable », peut-on lire, ajoutant qu’aucune audience ne devrait être fixée avant que le Premier ministre ne soit consulté.

Le gouvernement balaie également les exemples fournis par la procureure – concernant des nominations au sein de la police, certaines déclarations publiques du ministre et la publication de directives sur les manifestations – estimant qu’ils ne sauraient constituer un motif de destitution. Selon l’argumentaire, ces actes relèvent tout au plus de décisions administratives pouvant être examinées au cas par cas par les juges, mais en aucun cas d’une infraction justifiant la fin d’un mandat ministériel.

En conclusion, l’État demande à la Cour de rejeter purement et simplement les recours, faute de fondement juridique, en raison du non-épuisement des procédures et de l’absence de compétence de la juridiction.