Le ministre de la Justice Yariv Levin s'est adressé mardi au commissaire par intérim de la fonction publique, le professeur Daniel Hershkowitz, exigeant l'approbation de la nomination du juge à la retraite Asher Kula comme remplaçant par intérim de la conseillère juridique du gouvernement dans l'affaire de Sdé Teman.

Levin affirme que la conseillère juridique Gali Baharav-Miara se trouve en conflit d'intérêts grave et ne doit pas s'occuper de cette affaire.

Dans sa lettre, Levin a indiqué qu'il avait déjà informé en début de semaine Gali Baharav-Miara qu'elle devait se récuser de cette affaire, qui comprend la fuite de la vidéo de la base de Sdé Teman et les infractions d'obstruction à la justice faisant l'objet d'une enquête. Il a affirmé que son implication directe, ou celle de ses subordonnés, dans les questions liées à la fuite de la vidéo - impose son éloignement du traitement de l'affaire. Entre autres, Levin a accusé la conseillère juridique d'avoir transmis à la Cour suprême des informations mensongères concernant l'état de l'enquête. Selon lui, la nomination d'un remplaçant temporaire est nécessaire pour les questions liées aux prérogatives de la conseillère juridique dans ce dossier.

Levin a présenté une série de critères que doit remplir le remplaçant : connaissance et expérience en droit pénal, indépendance totale, non-subordination aux instances du système judiciaire, et capacité institutionnelle pour soutenir l'exercice de la fonction - ainsi qu'une large confiance du public.

Selon lui, après un examen approfondi et après avoir obtenu son accord, il a l'intention de nommer le commissaire aux plaintes du public contre les juges, le juge à la retraite Asher Kula, à ce poste. Levin a souligné que le commissaire, "à titre personnel et en tant qu'institution, remplit toutes les conditions, et sa nomination bénéficiera de la confiance publique nécessaire en cette période complexe".

Le juge Asher Kola. Photo by David Cohen/Flash90

Dans sa réponse des derniers jours, la conseillère juridique Baharav-Miara a refusé de se plier à la consigne du ministre. Dans une lettre officielle envoyée par le conseiller juridique adjoint Gil Limon, il est affirmé que Levin outrepasse ses pouvoirs et qu'il n'a pas le droit de transférer les prérogatives d'application de la loi à un autre fonctionnaire.

Le différend entre les parties devrait bientôt arriver devant la Cour suprême qui décidera si Levin a le pouvoir de nommer un autre fonctionnaire à la place de la conseillère juridique - ou s'il s'agit d'une mesure qui ne peut être validée sur le plan juridique.