Cette loi, présentée par le député Ariel Kallner, vise à diminuer la quantité d'argent injecté par certains gouvernements étrangers dans des organisations civiles israéliennes, la plupart du temps de gauche voire d'extrême-gauche et qui contribuent à la délégitimation d'Israël ainsi qu'à la propagation de la haine anti-israélienne dans les populations palestiniennes.
La loi dispose que, chaque association qui reçoit un don d'un gouvernement étranger ne pourra plus être reconnue comme association ou institution à but non lucratif et sera imposable à 65% sur chaque don.
Les gouvernements américain et européens - dont l'Allemagne, la France, l'Angleterre, la Suède, la Belgique et l'Irlande - sont vent debout contre ce projet qui nuit, selon eux, à la bonne marche de la démocratie en empêchant le développement des initiatives civiles.
L'ambassade de France en Israël a publié un communiqué: ''Ce projet de loi est préoccupant. Nous renouvelons notre engagement envers le rôle critique que joue la société civile dans la vie de chaque démocratie, en Israël et dans le monde entier. Il relève de la responsabilité de chaque Etat de créer et de préserver un espace et un environnement compatibles avec une société civile dynamique qui peut apporter sa contribution, tant sur le plan culturel que sur celui de la paix et de la diversité''.
Aux Etats-Unis aussi, on se dit inquiet de cette proposition de loi.
Le ministre des Affaires étrangères, Eli Cohen, a reçu des messages de ses homologues allemand et anglais, allant dans le même sens. Cohen leur a répondu qu'Israël n'accepterait aucune ingérence dans ses affaires internes ainsi qu'aucune ingérence étrangère concernant la question du conflit israélo-palestinien.
Pour le ministre israélien les dons versés aux associations qui agissent sur le plan social, en aidant, par exemple, à la construction d'hôpitaux ou à l'acquisition de médicaments ou de nourriture, doivent être totalement exemptés d'impôts. En revanche, les associations qui encouragent les constructions illégales en zone C, l'éducation à la haine à travers les manuels scolaires ou qui soutiennent des organisations terroristes, ne doivent recevoir aucun don.
Finalement, la loi sera débattue demain (dimanche) en conseil des ministres mais son vote est reporté à une date ultérieure.
Rappelons que dans les accords de coalition figure l'engagement de voter une telle loi dans les six mois qui suivent la formation du gouvernement. Cette période prendra fin au mois de juillet.
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