Un rapport publié par le mouvement Regavim, à l’issue d’une enquête approfondie menée par son département de recherche sur le secteur arabe, met en lumière un projet structuré de l’Autorité palestinienne (AP) visant à établir une autonomie de facto à Jérusalem d’ici 2030. Ce rapport révèle également l’existence d’un mécanisme de compensation mis en place par l’AP à destination des contrevenants aux lois de l’urbanisme dans la partie orientale de la ville.

Selon Regavim : « Il ne faut pas s’étonner : là où l’État d’Israël est absent, d’autres acteurs — souvent hostiles — s’empressent de combler le vide et imposent leur réalité sur le terrain. »

Une gouvernance parallèle au coeur de la capitale

L’enquête dénonce l’existence depuis plus d’une décennie d’un système de gouvernance parallèle dirigé par l’Autorité palestinienne, en violation des Accords d’Oslo, opérant sans autorité légale au cœur même de Jérusalem. Ce système comprend un ministère officiel fonctionnant avec un budget annuel de plusieurs dizaines de millions de shekels, alloué à diverses actions : indemnisation pour démolitions de constructions illégales, assistance juridique contre les institutions israéliennes, coordination directe avec des organisations internationales, etc.

Tandis que la municipalité de Jérusalem et l’État d’Israël rencontrent des difficultés dans l’application des lois d’urbanisme à Jérusalem-Est, l’AP y met en place une véritable infrastructure gouvernementale parallèle, instaurant ainsi une souveraineté alternative de facto.

Le ministère des Affaires de Jérusalem de l’AP, dirigé par le ministre Ashraf Al-Awar, serait actif à Jérusalem depuis environ 15 ans, en dépit de l’article 1(7) de l’Accord intérimaire de 1995, qui interdit explicitement à l’Autorité palestinienne d’opérer sur le territoire israélien, en particulier à Jérusalem.

En 2024, le budget annuel de ce ministère s’élèverait à environ 65,6 millions de shekels, dont près de 59 millions alloués à l’aide directe aux résidents de Jérusalem-Est : services juridiques, subventions, financement d’infrastructures communautaires, et activités menées sous couvert civil, mais considérées comme subversives.

Parmi les figures clés : Adnan Ghaith, gouverneur désigné par l’AP pour le district de Jérusalem et résident du quartier de Silwan, arrêté plus de 30 fois par Israël pour activités nationalistes et soutien présumé au terrorisme.

La complicité des institutions internationales

Le rapport détaille un mécanisme de compensation mis en place par l’AP pour indemniser les résidents dont les constructions illégales ont été démolies par les autorités israéliennes. Les compensations varient entre 15000 et 52000 shekels par unité résidentielle, selon l’emplacement et la nature de l’infraction. L’AP collabore dans ce cadre avec le Comité international de la Croix-Rouge et le bureau de coordination humanitaire de l’ONU (OCHA).

Selon les données combinées de l’AP et de l’ONU, plus de 35 millions de shekels ont été versés au cours des cinq dernières années via ce mécanisme, sans compter les dépenses liées à l’assistance juridique, à la planification et au lobbying politique. Une réseau d’avocats, d’ingénieurs et d’architectes, affilié à l’AP, fournit une représentation systématique des contrevenants devant les tribunaux et comités israéliens.

Les démolitions font par ailleurs l’objet de documentations méthodiques destinées à alimenter la pression diplomatique internationale sur Israël.

Les chercheurs de Regavim ont identifié un document publié sur le site de l’ONU en 2022, intitulé « Jérusalem 2030 – vers une autonomie palestinienne ». Ce document propose un plan structuré visant à établir une autonomie palestinienne à Jérusalem-Est : mise en place d’instances policières, connexions institutionnelles avec Ramallah, saisie de terres agricoles jusqu’à la mer Morte, et création de services civils alternatifs remplaçant les services israéliens dans une zone pourtant sous souveraineté israélienne.

Appel à une réponse ferme des autorités israéliennes

Regavim alerte sur une intensification du phénomène au cours des dernières années, largement ignorée par les autorités israéliennes.

Meir Deutsch, directeur général de Regavim, insiste : « L’État d’Israël applique la loi de manière sporadique, sans stratégie claire pour contrer ce plan palestinien. Là où Israël abdique son autorité, l’AP s’installe avec l’aide de financements étrangers. Nous assistons à une perte graduelle mais constante de contrôle, tandis que l’AP ancre sa souveraineté de facto. »

Regavim appelle donc le gouvernement israélien à créer une cellule interministérielle (avec la participation du Shin Bet, du Conseil de sécurité nationale, du ministère de la Justice, de la municipalité de Jérusalem, et des autorités d’exécution) pour formuler une politique de réponse globale, axée sur :

• l’application de la loi,

• les réformes législatives,

• la communication publique,

• et l’action diplomatique.

Le mouvement suggère en outre de déduire des fonds transférés à l’AP les sommes qu’elle verse à ses résidents à la suite de démolitions légales, selon un mécanisme similaire à celui appliqué pour les salaires versés aux terroristes.

Yehuda Noam, coordinateur de Regavim pour Jérusalem, conclut : « Nous devons reconnaître qu’une lutte pour le contrôle de Jérusalem est en cours. La passivité n’est plus une option. L’AP renforce chaque jour sa présence dans notre capitale à travers des campagnes d’appropriation foncière, de propagande et un mécanisme de compensation bien rodé. Il est temps de nous réveiller. »